Diffusion de vidéos et propriété intellectuelle : quid ?

15.05.2014 Auteur : Véronique Julmy

Aujourd'hui, nous faisons un petit tour des conditions générales de Dailymotion, YouTube, vimeo et metacafe... juste pour le plaisir.


Vous avez réalisé une ou plusieurs vidéo(s), professionnelle(s) ou amateur(s), et vous vous retrouvez confronté à la question de la diffusion. De quels droits vous délestez-vous lors de la diffusion de votre vidéo sur dailymotion, YouTube, vimeo ou metacafe ?

Dailymotion

Selon le point 2 des conditions générales de Dailymotion (lien ci-dessous), "Dailymotion n'acquiert aucun droit de propriété" sur le contenu fourni mais donne à ses utilisateurs le droit de visualiser et de partager le contenu sur le site et depuis le site vers d'autres supports, se réservant le droit d'adapter le format à cet effet.

Des conditions "gentilles", dont la générosité est tout de même légèrement atténuée par les 30 secondes de publicité en début de vidéo. 

vimeo

Les conditions de vimeo stipulent au point 9 que l'utilisateur accorde à vimeo le droit de transmettre, distribuer, exécuter publiquement et afficher la vidéo par tous les médias et de faire des oeuvres dérivées à partir de la vidéo. Tout utilisateur peut lire, télécharger et intégrer la vidéo sur des sites tiers.

metacafe

Dans le même ordre d'idée, le point 5 des conditions générales de metacafe stipulent que, si tous les droits de propriété sont conservés par le détenteur de la vidéo, ce dernier cède à Metacafe une licence mondiale d'utiliser, copier, préparer des oeuvres dérivées, sans limitation, avec possibilité de renommer, modifier, écourter, partager les vidéos en différents segments, afficher et exécuter les vidéos, etc. 

YouTube

Les conditions générales de YouTube stipulent au point 8.1 A. que l'utilisateur concède à YouTube "un droit non exclusif, exempt de redevance, cessible, dans le monde entier (avec le droit de concéder une sous-licence) d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’élaborer des œuvres dérivées, d’afficher, de rendre disponible au public, de modifier et de mettre en œuvre ce Contenu dans le cadre de la fourniture du Service et, par ailleurs, en relation avec la fourniture du Service et de l’activité de YouTube, y compris, sans restriction, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci), quel qu’en soit le format et par le biais de toute voie", et au point 8.1 B. que l'utilisateur concède "à chaque utilisateur du Service, un droit non exclusif, exempt de redevance, dans le monde entier d’accéder à votre Contenu par le biais du Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’élaborer des œuvres dérivées, d’afficher, de rendre disponible au public, de modifier et de mettre en œuvre ce Contenu[...]."

L'avantage, chez YouTube, c'est qu'ils ne laissent rien au hasard :-)

Alors, quid ?

Nous retenons que du moment qu'une vidéo est diffusée sur les services précités, il faut renoncer, parallèlement, à une grande partie de ses droits sur le contenu en question.

Références 


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