06 mai 2026
À l’heure du télétravail et de la flexibilité numérique, la frontière entre vie professionnelle et vie privée n'a jamais été aussi poreuse. En 2026, alors que nos smartphones sont devenus des bureaux de poche, une question revient souvent sur le bureau des dirigeants et responsables RH en Suisse : le droit à la déconnexion est-il devenu une obligation inscrite dans la loi ?
Ce que dit le cadre légal
Contrairement à certains de nos voisins européens, la Suisse n'a pas inscrit un "droit à la déconnexion" unique et spécifique sous la forme d'un article unique dans le Code des obligations.
Toutefois, l'obligation de déconnexion existe de manière indirecte mais bien réelle.
- La protection de la santé : L'employeur reste légalement tenu de protéger la santé physique et psychique de ses collaborateurs. En 2026, l'épuisement lié à l'hyper-connectivité est reconnu comme un risque professionnel majeur.
- Les périodes de repos obligatoires : La Loi sur le travail impose toujours un repos quotidien de 11 heures consécutives. Un e-mail envoyé à 22h demandant une réponse immédiate peut être considéré comme une violation de ce temps de repos.
- Evolution des CCT : De plus en plus de Conventions Collectives de Travail en Suisse intègrent désormais des clauses spécifiques sur la déconnexion, rendant la pratique obligatoire pour les secteurs concernés.
Des projets de lois qui incluent le droit à la déconnexion
En 2019, la motion Mazzone qui incluait le droit à la déconnexion a été rejetée pour motif que “le droit à la déconnexion découle déjà du droit actuel sur le temps de travail et ne doit pas faire l'objet de règles légales spéciales”.
Un projet de loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce daté de 2025 inclut par ailleurs le droit à la déconnexion :
Ces initiatives relèvent pour l'heure de projets. Certains y voient une surreglémentation, qui engendrerait une forme d'"usine à gaz" législative.
Pour une PME en 2026, le droit à la déconnexion n'est donc pas qu'une contrainte légale, mais un plutôt levier de performance en vue de procéder à la rétention des talents de l'entreprise et de prévenir le burn-out.
