Dépôt de marques
La création d'un logo, d'un nom de domaine ou d'une nouvelle identité visuelle représente un investissement majeur pour votre entreprise. Pour garantir la pérennité de ces actifs et vous prémunir contre toute contrefaçon ou utilisation abusive, leur protection juridique est indispensable.
Parce que le droit de la propriété intellectuelle requiert une expertise pointue, hemmer délègue l'ensemble des démarches de dépôt de marques à un avocat spécialisé. Vous bénéficiez ainsi d'une sécurité juridique maximale, parfaitement alignée avec le déploiement de vos outils digitaux.
Nos prestations
En collaboration avec notre partenaire juridique, nous vous accompagnons tout au long du processus de sécurisation de votre identité :
- Recherche d'antériorités : Avant tout dépôt, l'avocat procède à une analyse rigoureuse afin de vérifier que votre nom ou votre logo n'est pas déjà utilisé ou protégé par un tiers dans votre secteur d'activité.
- Stratégie de dépôt et choix des classes : Détermination des classes de produits et services (classification de Nice) adéquates pour protéger efficacement votre activité actuelle et ses évolutions futures.
- Dépôt officiel (Suisse et international) : Prise en charge de l'ensemble des formalités administratives auprès de l'IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) pour une protection en Suisse, ou auprès des organismes internationaux selon vos besoins d'extension.
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Pourquoi protéger votre marque ?
Le dépôt de marque formalise la propriété exclusive de vos signes distinctifs, qu'il s'agisse de votre nom, de votre logo ou de votre slogan. Cette démarche remplit trois fonctions essentielles pour la sécurité et la pérennité de l'entreprise.
Elle vous confère une garantie d'exclusivité, vous donnant le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser une identité identique ou similaire dans votre secteur d'activité, ce qui prévient efficacement les risques de confusion sur le marché.
De plus, l'enregistrement transforme votre identité en un véritable actif immatériel. La marque acquiert une valeur propre, peut être inscrite au bilan de l'entreprise, vendue, transmise, ou encore faire l'objet de licences d'exploitation.
Enfin, cette démarche sécurise durablement vos investissements. En validant la disponibilité et la conformité juridique de votre identité dès le départ, vous protégez l'ensemble de vos développements marketing, graphiques et web contre d'éventuelles actions en contrefaçon de la part de concurrents. Le dépôt constitue ainsi le fondement indispensable pour exploiter votre image de marque en toute sécurité.
