AS-SO

TYPO3

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

Année

2015

Système

  • TYPO3

Les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura ont décidé de se regrouper,  par le biais d'un concordat, et de créer l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, dont le siège est à Lausanne.

L'AS-SO est compétent pour la surveillance LPP des institutions ayant leur siège dans l'un des quatre cantons concordataires ainsi que pour la surveillance des fondations classiques des cantons de Vaud et de Neuchâtel. Sa tâche principale est de s'assurer que les institutions de prévoyance et les fondations classiques se conforment aux dispositions légales et que la fortune est employée conformément à sa destination.

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